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Les partis politiques peuvent agir pour combattre l'ingérence étrangère

Cette semaine a été chargée dans le domaine de l'ingérence étrangère au Canada. La Commission publique sur l'ingérence étrangère a publié son premier rapport et, quelques jours plus tard, le gouvernement Trudeau a déposé le projet de loi C-70 pour lutter contre l'ingérence étrangère dans nos élections.


Le rapports et le projet de loi sont des ajouts constructifs à notre compréhension de l'ingérence étrangère et à notre approche pour la combattre. Pendant que nous consultons des experts sur leur contenu, voici les premières réflexions du Parti avenir canadien (PAC) - et notre propref euille de route pour protéger notre parti contre l'ingérence.


Le premier rapport de la Commission Hogue


La juge Marie-Josée Hogue, à la tête de la commission sur l'ingérence étrangère, a constaté que l'ingérence étrangère dans les élections de 2019 et de 2021 n'avait pas changé les résultats. Mais elle a sapé la confiance des Canadiens et Canadiennes dans notre processus électoral. Elle a empoisonné notre écosystème électoral -– et pourrait avoir changé les résultats dans certaines circonscriptions.


Certains témoignages entendus lors de l’enquête étaient alarmants. En particulier, le cas de l'investiture libérale pour le siège de Don Valley North:


Des informations sur la course à l'investiture, bien que non confirmées, ont été fournies avant l'élection. Des rapports de renseignement indiquaient que des autobus étaient utilisés pour amener des étudiants internationaux d'origine asiatique au processus d'investiture en soutien à Han Dong. Certains rapports de renseignement indiquaient égalementque les étudiants se voyaient fournir de faux documents pour leur permettre de voter, malgré le fait qu'ils ne résidaient pas dans la circonscription. Les documents étaient fournis par des personnes associées à un agent mandataire connu.


Certains renseignements rapportés après l'élection indiquaient que des menaces voilées avaient été proférées par le consulat de la République populaire de Chine (RPC) à l'égard des étudiants internationaux chinois, laissant entendre que leurs visas d'étudiants seraient en danger et qu'il pourrait y avoir des conséquences pour leurs familles en RPC s'ils ne soutenaient pas Han Dong. De plus, le rapport souligne comment Justin Trudeau a été informé de cette situation et, en sa qualité de chef du Parti libéral, il a choisi de ne pas utiliser son pouvoir discrétionnaire pour retirer le candidat.


Ouvrir la politique canadienne aux nouveaux Canadiens et Canadiennes est souhaitable. Permettre aux résidents temporaires de participer dans notre système  ne l'est pas. Cela met en péril notre démocratie et expose les personnes concernées à un risque potentiel de la part de leur gouvernement d'origine, qui peut utiliser son contrôle sur la famille et d'autres intérêts là-bas pour encourager ses citoyens à participer à l'ingérence politique au Canada. Bien que cela soit vrai pour les citoyens ayant des liens à l'étranger, le Canada peut offrir peu de protection aux résidents permanents et aucune protection du tout aux étudiants internationaux et aux travailleurs temporaires.


Le rapport conclut que "cet incident montre clairement dans quelle mesure les courses à l'investiture peuvent être des portes d'entrée pour les puissances étrangères qui souhaitent interférer dans nos processus démocratiques."


Le Parti avenir canadien travaille à atténuer ce risque alors que nous élaborons notre constitution et nos politiques, à présenter pour adoption lors de notre première Convention nationale à Ottawa, en novembre.


Parce que nous reconnaissons que les processus du parti sont une vulnérabilité clé de notre système, nous recommanderons:


1.   Seuls les citoyens canadiens peuvent être membres votants du Parti avenir canadien.


2.   Les résidents permanents peuvent être engagés mais auront un statut d'observateur.


3.   Les membres votants devront rejoindre le parti bien avant une investiture, s'ils veulent voter dans une quelconque course à l'investiture ou autre élection interne du parti.


4.   Nous utiliserons un processus de vérification strict et exigerons la divulgation de toute relation potentielle des candidats avec des puissances étrangères, y compris leur travail en tant que lobbyiste.


Nous travaillons avec des experts de renommée internationale pour nous assurer que les processus et systèmes internes de notre parti sont résilients face aux cyber-attaques et à d'autres formes d'ingérence. Nous élaborerons des processus de sélection pour tout le personnel et bénévoles afin de minimiser le risque d'ingérence et d'espionnage.


Nous attendons avec impatience de nouveaux rapports de la part de la juge Hogue et de jouer notre rôle pour garantir que notre politique soit contrôlée par des Canadiens, et uniquement par des Canadiens.


Projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère


Le projet de loi C-70 contient de nombreux éléments positifs que le PAC a demandé. L'introduction d'un registre des intérêts étrangers, de nouveaux pouvoirs pour le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et d'autres organismes au Canada et à l'étranger, ainsi que de nouvelles infractions qui protègent non seulement les institutions et processus fédéraux mais étendent ces protections aux institutions provinciales, territoriales, municipales, éducatives, et aux institutions des Premières Nations, des Inuits et des Métis sont tous d'excellentes mesures.


Nous espérons que la deuxième phase de la Commission verra d'autres ajustements, y compris des modifications à la Loi électorale pour renforcer la surveillance des investitures des partis - une omission flagrante du projet de loi C-70,surtout à la lumière de la controverse de Don Valley North.


De plus, nous sommes préoccupés par le fait que, dans un environnement où les lois existantes sont souvent bafouées par des extrémistes et des criminels, nous avons encore besoin d'une conversation nationale sur la manière dont les lois actuelles et les changements proposés dans ce projet de loi seront appliqués.


L'application est compliquée par le calendrier électoral: le projet de loi C-70 prendra environ un an pour être adopté, ce qui signifie qu'il ne sera pas en vigueur à temps pour protéger les prochaines élections. Au moment où il sera adopté - s'il l'est! - la plupart des candidats pour les prochaines élections seront déjà investis.


Pour cette raison, le Parti avenir canadien demande à Élections Canada de proposer des lignes directrices volontaires permettant à tous les partis politiques fédéraux de revoir et de mettre à jour leurs processus internes et leurs règles d'investiture pour se conformer à l'esprit de cette loi et aux premières conclusions de la Commission.


Comme le dit le dicton: mieux savoir, mieux faire. C'est ce que notre parti fera, indépendamment de l'action officielle, et nous exhortons tous les autres partis à faire de même.


D'après les informations fournies par la justice Hogue et les détails inclus dans C-70, cette semaine a été bonne pour le Canada: il semble que de plus en plus de personnes prennent conscience des dangers des interférences étrangères. Oui, tout cela aurait dû se produire il y a des années. Oui, il reste encore des questions sérieuses concernant l'application de la loi et même la possibilité que le projet de loi soit voté. Mais les progrès doivent être salués, et le Parti avenir Canadien attend avec impatience de participer au débat autour de C-70.

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